© 2024 Rentokil Initial plc est soumis aux conditions établies dans la rubrique Mentions légales.
Quel que soit le secteur (bâtiment, restauration, médical), les salariés ont pour obligation de porter des vêtements professionnels. Dans le cas où le linge professionnel est un outil de travail, nécessaire à l’exercice de la profession en toute sécurité, l’employeur a un certain nombre d’obligations à respecter. Ces obligations sont encadrées par la loi, et cela, peu importe le type de structure.
Notre entreprise d’entretien de linge professionnel vous propose de découvrir ces obligations relatives aux vêtements de travail.
Les vêtements de travail se divisent en deux sections :
Le code du travail prévoit que l’employeur fournisse à titre gratuit, les vêtements de travail standards nécessaires aux employés pour assurer leurs fonctions. Il stipule cette obligation dans le cas où le cadre de l’activité est particulièrement insalubre. Cela concerne les vêtements permettant aux employés de se protéger des conditions de travail particulières : le froid, les risques chimiques, la pluie, etc.
Cette règle s’applique également lorsque le port obligatoire de vêtements, répond à des impératifs commerciaux. C’est par exemple le cas des t-shirts, accessoires ou uniformes avec le logo de l’entreprise, qui doivent donc être fournis gratuitement par l’entreprise.
Il en va de même pour les EPI, qui sont obligatoirement fournis par l’entreprise. Comme il s’agit d’équipement de sécurité, ces derniers ne peuvent en aucun cas être considérés comme un avantage en nature accordé aux employés. La législation est d’ailleurs stricte vis-à-vis de l’entretien de ces derniers.
Les EPI étant considérés comme des dispositifs relatifs à la santé et à la sécurité des employés, leur bon fonctionnement et leur entretien est obligatoire, et par conséquent, à la charge de l’entreprise.
L’entretien du linge de travail standard est lui aussi particulièrement encadré. Le code du travail stipule, dans l’article R.4323-95, que les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur et que celui-ci doit "s'assurer de leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires".
Dans le cas où l’activité est particulièrement à risque, notamment lors de la manipulation d’éléments chimiques, effectuer le lavage du linge de travail à domicile peut représenter un risque de contamination des autres textiles.
L’entretien des EPI est également encadré par une norme stricte, afin de conserver les propriétés protectrices de ces derniers. Ne pas respecter ces normes pourrait endommager les vêtements de travail.
Comment l’entreprise peut-elle répondre à son obligation d’entretenir les vêtements de ses salariés ? Plusieurs options s’offrent aux entreprises concernées pour résoudre cette problématique :
L'étape blanchisserie d’une entreprise est une opération assez contraignante pour les entreprises. En fonction du nombre de salariés et du fonctionnement logistique en interne, le choix peut être d’assurer ce service en interne, selon différentes modalités.
Pour assurer l’entretien du linge de travail des salariés, l’entreprise peut se doter d’un lave linge. Cette solution sera adaptée aux petites structures, car l’organisation peut rapidement s’avérer complexe dans une entreprise aux nombreux employés. Il sera alors nécessaire de communiquer efficacement les précautions d’entretien du linge, en particulier les EPI, et veiller à leur respect. Une contrainte supplémentaire pour l’employeur.
Pour s’épargner la prise en charge de l’organisation du service de blanchisserie, et si l’activité ne représente pas de risque, l’entreprise peut choisir d'en assurer le financement. Ce dernier prend la forme d’un dédommagement sous forme de prime d’entretien sur le salaire ou le remboursement de frais de pressing, sur présentation de justificatif.
Externaliser l’entretien des vêtements professionnels
Pour plus de simplicité et de commodité, l’employeur peut également préférer faire appel à un service en externe pour l’entretien des vêtements professionnels.
La location entretien des vêtements de travail
La solution la plus commode et efficace est de souscrire à un contrat de location entretien de vêtements de travail auprès d’une société spécialisée. Ce type de contrat permet de répondre à la fois à l’obligation de fourniture des vêtements de travail mais également à l’obligation d’entretien et sans investissement textile, avec un minimum de contraintes. Initial assure l’intégralité du service d’entretien du linge de travail en récupérant le linge sale et en livrant le linge propre directement à l’entreprise. C’est également l’assurance d’un lavage des vêtements professionnels dans le respect des normes légales à moindre coût.
Une autre option consiste à effectuer un partenariat avec un pressing ou une laverie. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’un tarif préférentiel en fonction du nombre et de la fréquence des lavages. C’est une solution qui assure un entretien de qualité mais qui entraîne quelques contraintes logistiques.
La fourniture et l'entretien des vêtements professionnels est une contrainte légale qui peut se solutionner aisément au moyen de ces quelques solutions. Pour plus d’informations sur le contrat location-entretien, consultez notre site spécialisé en vêtements de travail et leur entretien.