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Qualité de vie au travail : quelles obligations de l'employeur en matière de qualité de l'air ?

Renouvellement de l’air et Code du travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Nous passons plus d’un tiers de notre temps sur notre lieu de travail et 90 % de notre vie dans des espaces intérieurs. La qualité de l’air intérieur est donc une composante essentielle à notre bien-être et à notre santé. Elle influence non seulement notre confort quotidien, mais aussi notre productivité. En conséquence, les employeurs ont des obligations légales et éthiques de garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour leurs employés.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de qualité de l'air ?

QVT obligations employeur en matière de qualité de l'air

Selon le Code du travail (Article R4222-1), l’employeur doit garantir à ses employés travaillant dans des locaux fermés « le renouvellement de l’air de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. »

Dans le cadre du Grenelle II de l’environnement, la loi du 12 juillet 2010 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur par le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements accueillant un public sensible ou exposé sur de longues périodes (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement).

Le décret du 17 août 2015 précise les modalités de cette surveillance. Ainsi, « les propriétaires ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des établissements publics ou privés sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de leur établissement ». Cette surveillance obligatoire comporte :

  • une évaluation des moyens d'aération des bâtiments ;
  • une campagne de mesure des polluants (sauf pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur dans des conditions fixées par arrêté).

La campagne de mesure des polluants comprend :

  • l'identification et la réduction des sources d'émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l'équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;
  • l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération de l'établissement ;
  • la diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

Pourquoi la qualité de l'air au travail est importante ?

Les problèmes de santé potentiellement liés à une mauvaise qualité de l'air intérieur sont divers et variés. Les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites, asthme) sont le plus souvent rapportées. La mauvaise qualité de l’air au travail peut également favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, des irritations aux yeux, des nausées, etc.

A contrario, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif sur le taux d'absentéisme et le bien-être des employés, ainsi que sur la concentration et la productivité.

La crise sanitaire du Covid-19 a mis en évidence l’importance des enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur. En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur (source : OQAI). Il est donc urgent de mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP, tout comme dans les bureaux.

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Comment l'employeur peut-il améliorer la qualité de l'air au bureau ?

Selon l’OQAI, 7 % des espaces de bureaux sont en situation de multi-pollution. Pour assurer la sécurité et le bien-être de vos employés, quelques bons gestes peuvent facilement être mis en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur :

Maîtriser les sources de pollution<

Pour cela :

  • privilégiez des matériaux de construction, des peintures et de la décoration non polluants et étiquetés A+ (c’est-à-dire avec des émissions de composés organiques volatils réduites).
  • veillez à ce que vos employés de ménage n’utilisent pas de produits d’entretien nocifs, inflammables, corrosifs ou toxiques, comme l'ammoniac, l’eau de javel, les décapants pour les fours ou les déboucheurs de canalisation.
Aérer/ventiler régulièrement les bureaux

Afin d’améliorer la qualité de l’air des espaces clos, encouragez vos collaborateurs à ouvrir les fenêtres de leur bureau et des salles de réunion :

  • au moins 10 minutes par jour 
  • été comme hiver

Vérifiez également que les systèmes mécaniques de ventilation soient nettoyés, vérifiés et entretenus. Ils doivent répondre à des valeurs de débit minimal précisées dans l’Article R4222-6 du Code du travail :

  • bureaux, locaux sans travail physique (25 m3/heure) ;
  • locaux de restauration, de vente, de réunion (30 m3/heure) ;
  • ateliers et locaux avec travail physique léger (45 m3/heure) ;
  • autres locaux et ateliers (60 m3/heure).
Gérer le taux d’humidité dans ses locaux

L’humidité favorise le développement des moisissures et des acariens, dont les effets néfastes sur la santé respiratoire sont connus. Optez pour un purificateur d'air professionnel ou un stérilisateur d'air et assainisseur.

Faire appel à des professionnels de la purification de l’air

Pour garantir à vos employés une qualité de l'air optimale, il est judicieux de faire appel à des professionnels de la purification de l’air. Ces experts disposent de compétences et d’outils pour évaluer la qualité de l'air et identifier les sources de pollution puis mettre en œuvre des solutions adaptées.

Améliorez la qualité de l’air de votre entreprise avec nos solutions d'assainissement de l'air.

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