QVT : quelles obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de bien-être ?

Quelles obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de bien-être ?

L’hygiène et le bien-être au travail sont deux notions directement reliées à celle plus connue de qualité de vie au travail (QVT). Ce sujet est désormais au cœur des préoccupations de toutes les entreprises. Assurer la santé et la sécurité au travail est en effet un véritable impératif. Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de QVT ? Tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la qualité de vie au travail ?

La qualité de vie au travail (QVT) désigne les actions mises en place par les entreprises pour améliorer le confort des salariés, leur bien-être, mais aussi leur performance.

En 2013, la notion de QVT a été définie par les partenaires sociaux – via l’ANI, Accord National Interprofessionnel – comme étant « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci ».

Bon à savoir

Depuis mars 2022, dans le Code du travail, la notion de QVT est remplacée par celle de Qualité de Vie et des Conditions de travail (QVCT). Cette nouvelle expression insiste donc sur l’importance des conditions de travail, avec un aspect plus préventif et réglementaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de QVCT ?

La QVCT est obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Un plan d’actions destiné à lutter contre les risques psychosociaux (RPS) doit en effet être mis en place.

De plus, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit faire l’objet d’une négociation une fois tous les 4 ans, à partir du moment où l’organisation dispose d’un syndicat. Il s’agit, entre autres, de discuter des éventuels écarts de salaire en vue de les supprimer.

Toutefois, la loi reste floue sur les personnes chargées de mettre en place cette démarche de QVCT. Le plus souvent, les dirigeants, directeurs RH ainsi que les managers sont sollicités, mais chaque entreprise est libre de déterminer elle-même le(s) collaborateur(s) à qui confier cette mission. Un poste spécifique peut aussi être créé.

Si ces obligations ne sont pas respectées, l’employeur risque une sanction financière ainsi qu’une condamnation pénale et/ou civile.

Par ailleurs, l’employeur se doit d’assurer la sécurité physique de ses salariés, ainsi que leur santé mentale. Pour cela, la mise en place de conditions de travail propices à l’épanouissement et le bien-être sont primordiales. Cela passe par trois actions principales :

• la prévention 
• l’information 
• la formation

Enfin, les risques professionnels (liés à du matériel, une substance ou une méthode de travail) doivent être évalués puis insérés dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce dernier est obligatoire dans chaque entreprise.

Quels sont les leviers de la QVCT ?

On distingue 6 principaux leviers de la QVCT :

• La santé au travail, qu’il s’agisse de santé mentale ou de santé physique. Pour cela, l’environnement professionnel est primordial, notamment le fait de garantir une bonne hygiène dans les bureaux. De même, le fait de faciliter le quotidien des femmes pendant leur période de menstruations avec un distributeur de serviettes [1] est une action judicieuse en termes de QVCT.
• Le contenu du travail, notamment la charge de travail, la méthode de management, l’autonomie ou encore les possibilités de développement professionnel.
• Le bien-être au travail, plus précisément les relations au travail et le climat social. Pour améliorer ce point, des moments de convivialité autour d’une machine à café[2]  ou d’une fontaine à eau,[3]  par exemple, participent à l’amélioration de ce sujet.
• Le parcours professionnel et les compétences, avec le travail de l’onboarding, la mise en place de parcours de formations ou des entretiens individuels qualitatifs, notamment.
• L’égalité professionnelle pour tous, c’est-à-dire la suppression des écarts de salaires entre les hommes et les femmes, la diversité au sein de l’entreprise ou encore le respect de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.
• L’engagement salarial et le management participatif, laissant la possibilité aux collaborateurs de s’exprimer via des échanges constructifs.

Pourquoi développer la QVCT au sein de son entreprise ?

Le fait d’engager une démarche de QVCT au travail est bénéfique pour l’entreprise, comme pour les collaborateurs. Parmi les principaux avantages, on peut citer :

• un meilleur épanouissement des salariés, avec une ambiance de travail sereine et apaisée ;
• une productivité optimale, car des collaborateurs engagés et avec de bonnes conditions de travail sont plus performants ;
• une fidélisation des travailleurs, qui ont tendance à rester plus longtemps s’ils se sentent bien au sein de l’entreprise ;
• une diminution du turn over et de l’absentéisme ;
• une attractivité renforcée, grâce à une image de marque améliorée, en tant qu’entreprise engagée pour le bien-être de ses équipes ;
• des recrutements facilités, etc.

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