Quelle réglementation pour les toilettes d’un restaurant ?

Restaurant : quelles sont les normes pour les sanitaires ?

Le respect de ces réglementations est essentiel pour offrir une expérience agréable aux clients et un environnement de travail sain pour le personnel. En veillant à la conformité de leurs installations, les restaurateurs peuvent éviter des sanctions potentielles et assurer la satisfaction de leur clientèle. Voici un aperçu des principales réglementations à suivre.

Quelles normes concernant les toilettes des clients dans les restaurants ?

Les toilettes d’un restaurant doivent répondre à des normes strictes pour garantir l'hygiène, la sécurité et l'accessibilité pour tous. L’Arrêté du 9 mai 1995 (article 21) fixe les principales normes à respecter :

1. Nombre de toilettes suffisant : le nombre de toilettes doit être proportionnel à la fréquentation de l'établissement. Plus un restaurant accueille de clients, plus il doit disposer de toilettes.
2. Présence d’un sas : les toilettes doivent être séparées de la salle à manger par un sas pour éviter toute communication directe avec les zones de préparation ou de service des aliments.
3. Séparation des toilettes pour le personnel et les clients : en général, les établissements doivent prévoir des toilettes distinctes pour le personnel et les clients. Toutefois, pour les établissements de moins de 50 places, cette séparation n'est pas obligatoire.
4. Équipements obligatoires dans les cafés, bars et restaurants :

• lave-mains équipés de commande non manuelle : ils doivent être équipés de commandes automatiques ou à pédale pour éviter les contaminations croisées ;
• distributeurs de savon et d’essuie-mains : ils doivent être installés près des lave-mains ;
• poubelle à ouverture non manuelle : elle doit être à proximité des lave-mains ;
• papier hygiénique : un distributeur de papier hygiénique doit toujours être disponible pour les utilisateurs.

Les WC d’un restaurant doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement pour prévenir la propagation des germes et maintenir un environnement sain dans le restaurant. Dans le secteur alimentaire, il est essentiel de maintenir des règles d'hygiène professionnelle rigoureuses en accord avec la réglementation en matière de sécurité sanitaire.

Les toilettes sont-elles obligatoirement accessibles uniquement aux clients du restaurant ?

Les toilettes des restaurants sont généralement réservées aux clients. Étant des lieux privés appartenant à l'établissement, les restaurateurs ne sont pas tenus de les ouvrir au public qui ne consomme pas.

En effet, l’arrêté du 9 mai 1995 précise que : « dans les établissements de restauration mentionnés à l’article 1er, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle » (article 21).

Ainsi, il revient à la discrétion des chefs d’établissement d’ouvrir ou non leurs sanitaires au public extérieur. Il est intéressant de noter que, bien que les toilettes ne soient pas obligatoirement ouvertes aux non-clients, offrir cet accès peut être un geste de courtoisie qui améliore l'image de l'établissement et attire potentiellement de nouveaux clients.

Pour finir, les toilettes doivent obligatoirement être gratuites pour les consommateurs.

Quelles sont les normes pour les toilettes handicapés ?

Les toilettes des établissements recevant du public (ERP), dont font partie les restaurants, doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Voici les principales normes à respecter :

• largeur de la porte : elle doit avoir une largeur minimale de 90 cm pour permettre le passage des fauteuils roulants ;
• espace de manœuvre : un espace suffisant pour permettre les manœuvres en fauteuil roulant doit être prévu à l'intérieur des toilettes ;
• mains courantes et barres d’appui : elles doivent être installées sur les côtés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer en toute sécurité.

Des dérogations peuvent être accordées pour des raisons techniques ou architecturales, ou si les travaux nécessaires entraînent des coûts disproportionnés par rapport aux bénéfices apportés.

Quelles sont les normes concernant les toilettes du personnel ?

Le Chapitre VIII du Code du travail régit la réglementation pour les toilettes du personnel. Les règles dépendent du nombre de salariés présents dans l'établissement :

• moins de 10 salariés : les toilettes peuvent être mixtes ;
• entre 10 et 19 salariés : deux cabines de toilette séparées et un lavabo commun sont nécessaires ;
• plus de 20 salariés :

• au moins un cabinet de toilette et un urinoir pour 20 hommes ;
• au moins deux cabinets de toilette pour 20 femmes.

Si un établissement emploie plus de 10 personnes, au moins un des cabinets doit être accessible aux personnes handicapées.

Quelles activités font exception ?

Certaines activités échappent aux réglementations standard pour les toilettes. Les activités de restauration nomades (food trucks, camions boutiques et autres équipements mobiles) ne sont pas tenues d'avoir des toilettes fixes. Idem pour les restaurants sans accueil intérieur : les établissements qui vendent leurs produits à emporter, comme les snacks ou les fast food, ne sont pas non plus obligés de fournir des toilettes pour leur clientèle.

En faisant appel à Initial Hygiène Services, vous accédez à des équipements de haute qualité qui répondent aux exigences les plus élevées et garantissent un environnement sain et sûr.