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Fontaine à eau au bureau : quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés

La fontaine à eau est-elle obligatoire en entreprise ?

L'accès à l'eau potable en entreprise est un droit fondamental pour les employés. La législation française impose des obligations précises aux employeurs pour garantir ce droit, particulièrement dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique et de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

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Obligation de fournir de l’eau au travail : que dit la loi ?

La législation française encadre l'accès à l'eau potable sur le lieu de travail, définissant des obligations pour les employeurs afin d'assurer la santé et le bien-être des salariés.

L’Article R4225-2 du Code du travail

Cet article stipule que l'employeur doit mettre à disposition des personnes qu’il emploie de l'eau potable et fraîche pour la boisson. En effet, chaque employé doit pouvoir accéder à une source d'hydratation propre et sécurisée, ce qui est essentiel pour le bien-être et la productivité des salariés.

L’Article R4225-3 du Code du travail

Pour les emplois nécessitant une désaltération rapide, l'article impose aux employeurs de fournir gratuitement une boisson non alcoolisée. Cette mesure concerne notamment les travaux physiques intenses ou dans des conditions de chaleur élevée, garantissant que les travailleurs puissent se réhydrater quand ils en ont besoin.

L’Article R4225-4 du Code du travail

Selon l’Article R4225-4 du Code du travail, l'employeur doit prévoir un emplacement pour la distribution d’eau à proximité des postes de travail et s’assurer de leur bonne hygiène et de leur entretien. Cela signifie que les points d'eau doivent être accessibles, propres et bien entretenus pour éviter tout risque sanitaire.

Fontaines à eau ou bouteilles d’eau en plastique : que choisir ?

fontaines à eau courante

Les lois récentes, visant à réduire l'utilisation du plastique, particulièrement dans les établissements recevant du public (ERP), proscrivent de plus en plus l'usage des bouteilles d'eau en plastique :

  • La loi Agec (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) prévoit l'élimination progressive des articles en plastique à usage unique d'ici 2040.
  • La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire va plus loin en interdisant depuis 2021 la distribution de bouteilles en plastique dans le milieu professionnel (lors de réunions, séminaires, etc.). Depuis 2022, l'État ne fait plus l'acquisition de plastique à usage unique pour ses événements et sur les lieux de travail.

Obligation d'avoir une fontaine à eau

Depuis le 1er janvier 2022, l’article L541-15-10 du Code de l’environnement impose aux établissements recevant du public (ERP), de mettre à disposition au moins une fontaine d'eau potable professionnelle accessible au public, si cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables.

Il est requis au minimum une fontaine à eau connectée au réseau d’eau par tranche de 300 personnes, mais les établissements professionnels accueillant moins de public sont également encouragés à équiper leurs locaux.

Cette obligation vise à réduire l'utilisation de bouteilles en plastique et à faciliter l'accès à une source d'eau potable.

Quels sont les avantages d'avoir une fontaine à eau dans son entreprise ?

Opter pour une fontaine à eau en entreprise ne se limite pas à une obligation légale ; cela apporte également de nombreux bénéfices pour le bien-être des salarié et la préservation de l'environnement.

Créer du lien social

Les fontaines à eau sont souvent des points de rencontre informels où les employés peuvent échanger et se détendre. Ces interactions favorisent la cohésion d'équipe et améliorent l'ambiance de travail.

Meilleur impact environnemental

Les fontaines à eau réduisent l'utilisation de bouteilles en plastique, contribuant ainsi à la réduction des déchets plastiques. Elles soutiennent également les initiatives de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en favorisant des pratiques plus durables.

Amélioration de la QVT (Qualité de Vie au Travail)

Le manque d’hydratation peut entraîner des problèmes de santé tels que la fatigue, les vertiges et les maux de tête. En assurant un accès constant à de l'eau potable fraîche, les fontaines à eau contribuent à la santé et au bien-être des employés, augmentant ainsi leur productivité, sans dépendre de bouteilles en plastique. Cela est particulièrement important dans les environnements de travail où la chaleur ou l'effort physique peuvent augmenter le besoin d'hydratation.

La démarche RSE et l'engagement environnemental de l’entreprise

Adopter une fontaine à eau s'inscrit parfaitement dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En optant pour des solutions durables, les entreprises montrent leur engagement envers la réduction de leur empreinte environnementale. Cela permet non seulement de réduire les déchets plastiques, mais également de sensibiliser les employés à l'importance de pratiques écologiques. De plus, une entreprise engagée dans une démarche RSE renforce son image de marque auprès de ses partenaires et clients.

La législation française est claire : fournir de l'eau potable et fraîche en entreprise n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un geste essentiel pour le bien-être des employés et pour la protection de l'environnement. Les fontaines à eau, en particulier, représentent une solution durable et économique qui s'inscrit parfaitement dans une démarche RSE.

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